Démarches après le décès d'un retraité
Quand la personne décédée était à la retraite, les démarches tournent autour de la pension : l'arrêter, réclamer ce qui reste dû, et demander une réversion pour le conjoint. Voici l'essentiel, dans l'ordre.
Qui prévenir en priorité
- La caisse de retraite de base (Assurance retraite, MSA, régime de la fonction publique…) et la caisse complémentaire Agirc-Arrco.
- La banque, qui bloque les comptes individuels et arrête les prélèvements.
- La mutuelle, souvent un contrat individuel à résilier, et l'éventuel contrat obsèques ou de prévoyance.
- Les fournisseurs d'énergie, l'opérateur de téléphone et, le cas échéant, l'établissement d'hébergement (EHPAD, résidence).
La pension du mois du décès
- La retraite de base est versée à terme échu : la pension du mois du décès est due en totalité, quelle que soit la date du décès dans le mois, et les héritiers peuvent la réclamer.
- La retraite complémentaire Agirc-Arrco est versée d'avance, en début de mois : le mois du décès a déjà été payé et n'a pas à être remboursé.
- Les sommes versées pour les mois suivant le décès doivent être restituées : prévenir vite évite d'avoir à les rembourser plus tard.
- Pour réclamer ce qui reste dû, la caisse demande en général l'acte de décès, un justificatif de la qualité d'héritier (attestation signée par tous les héritiers si la succession ne dépasse pas 5 965 €, acte de notoriété au-delà) et un RIB.
Le décès est-il transmis automatiquement ?
- Pour un décès en France, l'état civil transmet l'information à l'INSEE, qui la communique à la plupart des caisses de retraite.
- Ce circuit peut prendre du temps : un courrier avec l'acte de décès permet d'arrêter les versements plus tôt et d'obtenir les sommes dues.
La pension de réversion pour le conjoint
- La réversion n'est pas versée automatiquement : il faut la demander.
- Une demande unique, pour tous les régimes, peut être faite en ligne sur le site officiel info-retraite.fr.
- Elle concerne le conjoint ou l'ex-conjoint marié ; les conditions varient selon les régimes (âge, ressources).
Les documents à préparer
- Plusieurs copies de l'acte de décès.
- Le numéro de sécurité sociale du défunt et ses derniers relevés de pension.
- Le livret de famille et votre pièce d'identité.
- Un relevé d'identité bancaire pour le versement des sommes dues.
Questions fréquentes
Faut-il rembourser la retraite du mois du décès ?
Non pour la retraite de base, qui est due jusqu'à la fin du mois du décès. Non plus pour l'Agirc-Arrco, payée d'avance pour ce mois. Seules les sommes versées pour les mois suivants doivent être restituées.
Combien de temps pour prévenir la caisse de retraite ?
Aucun délai légal n'est fixé, mais plus vite la caisse est prévenue, moins il y a de sommes à rembourser ensuite.
Qui doit faire les démarches ?
Un proche ou un héritier, muni de l'acte de décès. Pour toucher les sommes dues, la caisse demande un justificatif de la qualité d'héritier.
Nous envoyons ces courriers pour vous
Vous remplissez un seul dossier. Nous rédigeons chaque courrier, le relisons et l'envoyons en recommandé. 179 €, paiement unique.
Les guides par organisme
- Prévenir la caisse de retraite après un décès
- Prévenir la banque après un décès
- Prévenir la mutuelle après un décès
- Prévenir la Sécurité sociale (CPAM) d'un décès
- Prévenir le fournisseur d'énergie après un décès
- Prévenir l'opérateur téléphonique après un décès