Guide pratique

Démarches après un décès : que faire, et dans quel ordre

Les démarches après un décès s'étalent sur plusieurs mois. Les voici dans l'ordre où elles se présentent, pour savoir ce qui est urgent et ce qui peut attendre.

Les premiers jours

Faire constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès.
Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès : la pompe funèbre s'en charge souvent.
Demander plusieurs copies de l'acte de décès : chaque organisme en réclame une.
Organiser les obsèques avec une pompe funèbre.

Les premières semaines

Prévenir la banque, l'employeur ou la caisse de retraite.
Prévenir les fournisseurs d'énergie, les opérateurs de téléphone et d'internet, la mutuelle et les assurances.
Contacter un notaire si la succession comprend un bien immobilier, une donation ou un testament.

Les mois suivants

Suivre les réponses des organismes et fournir les pièces qu'ils demandent.
Régler la succession avec le notaire.
Faire, l'année suivante, la déclaration de revenus de la personne décédée.

Questions fréquentes

Quelles sont les démarches à faire en premier après un décès ?

Faire constater le décès, le déclarer à la mairie (souvent par la pompe funèbre), demander plusieurs copies de l'acte de décès, puis prévenir la banque et l'employeur ou la caisse de retraite.

Qui prévenir en cas de décès ?

La banque, les caisses de retraite, la Sécurité sociale, la mutuelle, les assurances, les fournisseurs d'énergie, les opérateurs de téléphone et, si besoin, le bailleur et le notaire. La liste complète est sur notre page Qui prévenir en cas de décès.

Peut-on faire ces démarches en ligne ?

La déclaration de décès se fait à la mairie. Certains organismes acceptent un formulaire en ligne, mais beaucoup demandent un courrier avec l'acte de décès, de préférence en recommandé.

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