Compte joint et comptes bancaires après un décès : ce qui change
Dès que la banque apprend le décès, les comptes ne fonctionnent plus de la même façon. Voici ce qui arrive à chaque type de compte, et ce que la famille peut faire en attendant la succession.
Le compte individuel est bloqué
- Dès que la banque est informée, le compte au seul nom du défunt est bloqué : les retraits, les virements et les prélèvements s'arrêtent.
- Les sommes qu'il contient reviennent à la succession et sont versées aux héritiers lors de son règlement.
- Les héritiers ne doivent pas utiliser les moyens de paiement du défunt après son décès : cela peut leur être reproché lors de la succession.
Le compte joint continue de fonctionner
- Un compte joint (« Monsieur ou Madame ») reste en principe utilisable par le cotitulaire survivant, sauf clause contraire de la convention de compte ou opposition d'un héritier.
- La part du défunt sur le solde entre toutefois dans la succession.
- Un compte en indivision (« Monsieur et Madame »), qui exige la signature de tous les titulaires, est bloqué jusqu'au règlement de la succession.
Les frais d'obsèques
- Les frais d'obsèques peuvent être payés sur les comptes du défunt, sur présentation de la facture de la pompe funèbre, dans la limite de 5 965 €.
Les frais bancaires de succession
- Les frais facturés par la banque pour la succession sont plafonnés à 1 % des sommes détenues, avec un maximum de 857 €.
- Ils sont gratuits lorsque le total des avoirs est inférieur à 5 965 € ou lorsque le défunt était mineur.
Comment prévenir la banque
- Il n'existe pas de délai légal, mais il vaut mieux prévenir chaque banque rapidement.
- Envoyez une copie de l'acte de décès, votre pièce d'identité et un justificatif de votre lien avec le défunt, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
- Demandez le solde de chaque compte à la date du décès et la liste des contrats rattachés (assurance vie, crédit, assurance emprunteur).
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si on ne déclare pas le décès à la banque ?
Le compte continue de fonctionner et les prélèvements se poursuivent, mais utiliser l'argent du défunt sans droit peut être reproché aux héritiers lors de la succession. La banque finit par être informée, et les opérations faites après le décès peuvent être contestées.
Qui prévient la banque en cas de décès ?
Un proche ou un héritier, en envoyant l'acte de décès. Le notaire chargé de la succession peut aussi s'en charger.
Le conjoint peut-il continuer à utiliser le compte joint ?
Oui en principe, sauf clause contraire de la convention ou opposition d'un héritier. La part du défunt sera prise en compte dans la succession.
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Les guides par organisme
- Prévenir la banque après un décès
- Prévenir l'assurance après un décès
- Prévenir la caisse de retraite après un décès