Guide pratique

Prévenir la caisse de retraite après un décès : démarche et courrier

Les caisses de retraite doivent être prévenues rapidement pour éviter des versements à rembourser plus tard.

Pourquoi prévenir la caisse de retraite ?

Si la caisse n'est pas informée, la pension continue d'être versée. Les sommes perçues à tort devront ensuite être remboursées.

Prévenir la caisse permet aussi au conjoint survivant de se renseigner sur la pension de réversion.

Les documents à joindre

Une copie de l'acte de décès
Une copie de votre pièce d'identité
Un justificatif de votre lien avec la personne décédée (livret de famille, acte de notoriété ou attestation du notaire)
Le numéro de sécurité sociale de la personne décédée
Le nom des caisses concernées (régime de base et complémentaires)

Ce que le courrier doit contenir

L'identité, le numéro de sécurité sociale et la date du décès
La demande d'arrêt du versement de la pension
Les coordonnées de la personne ou du notaire à contacter
Le cas échéant, la demande d'information sur la pension de réversion

À savoir. La pension de réversion n'est pas versée automatiquement : le conjoint survivant doit en faire la demande, et les conditions varient selon les régimes.

Modèle de lettre : déclaration de décès d'un retraité

Copiez ce modèle gratuit, remplacez les passages entre crochets, puis envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces indiquées.

[Vos prénom et nom]
[Votre adresse]

Caisses de retraite
[Adresse du service, indiquée sur la dernière facture ou le dernier relevé]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : Déclaration de décès d'un retraité
Concerne : [prénom et nom du défunt] – [numéro de contrat, de client ou de ligne]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [prénom et nom], survenu le [date du décès], bénéficiaire d'une pension de retraite référencé ci-dessus. Je vous écris en qualité de [lien avec le défunt : fils, fille, conjoint…].

Je vous informe de ce décès afin que le versement de la pension soit arrêté. Numéro de sécurité sociale du défunt : [numéro].

Lorsque la pension du mois du décès reste due, je vous remercie de m'indiquer les pièces à fournir pour son versement aux héritiers, ainsi que, le cas échéant, la démarche pour une pension de réversion.

Vous trouverez ci-joint : une copie de l'acte de décès, un relevé d'identité bancaire pour le versement des sommes dues.

Je vous remercie d'adresser votre réponse et tout courrier concernant ce dossier à l'adresse indiquée en haut de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Nous envoyons ce courrier pour vous

Vous nous indiquez la caisse de retraite et les références dont vous disposez. Nous rédigeons le courrier, nous l'envoyons en recommandé et nous vous transmettons l'accusé de réception. Un conseiller vous appelle 10 minutes si vous en avez besoin.

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Questions fréquentes

Faut-il écrire à chaque caisse ?

Il est plus sûr de prévenir le régime de base et chaque caisse complémentaire dont dépendait votre proche.

La pension du mois du décès est-elle due ?

Les règles varient selon les régimes. La caisse précise dans sa réponse les sommes dues et celles à restituer.