Guide pratique

Résilier un forfait mobile ou une box internet après un décès

Forfait mobile, box internet, abonnement de télévision : chaque ligne doit être signalée à l'opérateur.

Pourquoi prévenir l'opérateur téléphonique ?

Les forfaits continuent d'être prélevés tant que l'opérateur n'a pas reçu l'information, parfois pendant plusieurs mois.

Le courrier permet de mettre fin au contrat ou de transférer la ligne à un proche qui souhaite la conserver.

Les documents à joindre

Une copie de l'acte de décès
Une copie de votre pièce d'identité
Un justificatif de votre lien avec la personne décédée (livret de famille, acte de notoriété ou attestation du notaire)
Le numéro de la ligne et, si possible, le numéro de client figurant sur une facture

Ce que le courrier doit contenir

L'identité du titulaire, le numéro de ligne et la date du décès
Votre demande : arrêt de la ligne ou transfert à un proche
La demande de remboursement des sommes prélevées après le décès
La question de la restitution du matériel (box, décodeur)

À savoir. Avant d'arrêter une ligne mobile, pensez à récupérer les contacts, les photos et les codes de validation reçus par SMS, souvent nécessaires pour accéder à d'autres comptes.

Modèle de lettre : résiliation de l'abonnement pour cause de décès

Copiez ce modèle gratuit, remplacez les passages entre crochets, puis envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces indiquées.

[Vos prénom et nom]
[Votre adresse]

Téléphone et internet
[Adresse du service, indiquée sur la dernière facture ou le dernier relevé]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : Résiliation de l'abonnement pour cause de décès
Concerne : [prénom et nom du défunt] – [numéro de contrat, de client ou de ligne]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [prénom et nom], survenu le [date du décès], titulaire de l'abonnement référencé ci-dessus. Je vous écris en qualité de [lien avec le défunt : fils, fille, conjoint…].

Je vous demande de résilier la ligne [numéro de la ligne] et, le cas échéant, l'abonnement internet associé, sans frais de résiliation, le décès du titulaire étant un motif légitime.

Je vous remercie de m'indiquer les modalités de restitution du matériel (box, décodeur) et de rembourser les sommes prélevées après la date du décès.

Vous trouverez ci-joint : une copie de l'acte de décès, une copie de ma pièce d'identité, une copie du livret de famille.

Je vous remercie d'adresser votre réponse et tout courrier concernant ce dossier à l'adresse indiquée en haut de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Nous envoyons ce courrier pour vous

Vous nous indiquez l'opérateur téléphonique et les références dont vous disposez. Nous rédigeons le courrier, nous l'envoyons en recommandé et nous vous transmettons l'accusé de réception. Un conseiller vous appelle 10 minutes si vous en avez besoin.

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Questions fréquentes

Y a-t-il des frais pour arrêter le contrat ?

Le décès du titulaire est en général un motif d'arrêt sans frais, même pendant une période d'engagement, sur présentation de l'acte de décès.

Faut-il rendre la box ?

Oui, le matériel loué doit en général être restitué. L'opérateur indique la marche à suivre dans sa réponse.