Guide pratique

Résilier une mutuelle santé après un décès

La complémentaire santé doit être prévenue pour arrêter les cotisations et vérifier les garanties prévues en cas de décès.

Pourquoi prévenir la mutuelle ?

Prévenir la mutuelle permet d'arrêter les cotisations et d'obtenir le remboursement de celles qui ont été versées d'avance.

Certains contrats prévoient une participation aux frais d'obsèques ou un capital décès : il faut en faire la demande.

Les documents à joindre

Une copie de l'acte de décès
Une copie de votre pièce d'identité
Un justificatif de votre lien avec la personne décédée (livret de famille, acte de notoriété ou attestation du notaire)
Le numéro d'adhérent ou une copie de la carte de tiers payant
Si d'autres personnes étaient couvertes par le contrat, leur identité

Ce que le courrier doit contenir

L'identité de l'adhérent, son numéro et la date du décès
La demande d'arrêt du contrat ou de maintien pour les autres bénéficiaires
La demande de remboursement des cotisations trop versées
La question des garanties prévues en cas de décès

À savoir. Si le conjoint ou les enfants étaient couverts par le même contrat, précisez-le dans le courrier : la mutuelle peut proposer de maintenir leur couverture.

Modèle de lettre : résiliation de la complémentaire santé pour cause de décès

Copiez ce modèle gratuit, remplacez les passages entre crochets, puis envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces indiquées.

[Vos prénom et nom]
[Votre adresse]

Mutuelle santé
[Adresse du service, indiquée sur la dernière facture ou le dernier relevé]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : Résiliation de la complémentaire santé pour cause de décès
Concerne : [prénom et nom du défunt] – [numéro de contrat, de client ou de ligne]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [prénom et nom], survenu le [date du décès], adhérent du contrat référencé ci-dessus. Je vous écris en qualité de [lien avec le défunt : fils, fille, conjoint…].

Je vous demande de résilier ce contrat à la date du décès, d'arrêter les prélèvements et de rembourser les cotisations versées pour la période postérieure.

Si d'autres personnes étaient couvertes par ce contrat (conjoint, enfants), je vous remercie de m'indiquer comment maintenir leur couverture.

Vous trouverez ci-joint : une copie de l'acte de décès, une copie de ma pièce d'identité.

Je vous remercie d'adresser votre réponse et tout courrier concernant ce dossier à l'adresse indiquée en haut de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Nous envoyons ce courrier pour vous

Vous nous indiquez la mutuelle et les références dont vous disposez. Nous rédigeons le courrier, nous l'envoyons en recommandé et nous vous transmettons l'accusé de réception. Un conseiller vous appelle 10 minutes si vous en avez besoin.

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Questions fréquentes

La mutuelle rembourse-t-elle les soins antérieurs au décès ?

Les soins réalisés avant le décès restent pris en charge selon les garanties du contrat. Les remboursements sont alors versés à la succession.

Que faire si le contrat venait de l'employeur ?

Prévenez aussi l'employeur : il fait le lien avec l'organisme et peut vous indiquer les garanties de prévoyance prévues par l'entreprise.