Qui prévenir en cas de décès ? La liste des organismes
Après un décès, une quinzaine d'organismes doivent en général être prévenus. Voici lesquels, dans quel ordre, et ce qu'il faut leur envoyer.
La liste, dans l'ordre
- Dans les premiers jours : la mairie (déclaration du décès, souvent faite par la pompe funèbre), l'employeur ou France Travail, et la banque, qui bloque les comptes individuels et arrête les prélèvements.
- Dans le premier mois : les caisses de retraite, la Sécurité sociale (CPAM), la CAF si des allocations étaient versées, la mutuelle et les assurances.
- Ensuite : les fournisseurs d'électricité, de gaz et d'eau, les opérateurs de téléphone et d'internet, le bailleur si la personne était locataire, et les abonnements du quotidien.
- Le notaire, si la succession comprend un bien immobilier, une donation ou un testament, ou si son montant dépasse le seuil qui permet de s'en passer.
Beaucoup d'organismes sociaux sont informés par l'état civil, mais pas toujours rapidement. Un courrier avec l'acte de décès reste la façon la plus sûre d'arrêter les versements et les prélèvements, et d'obtenir les sommes dues.
Le guide de chaque organisme
Banque
Comptes, livrets, crédits et prélèvements.
Assurances
Habitation, auto, prévoyance et assurance vie.
Mutuelle santé
Complémentaire santé et contrats de prévoyance.
Électricité, gaz et eau
Contrats d'électricité, de gaz et d'eau du logement.
EDF
Électricité et gaz : résilier ou transférer le contrat.
Téléphone et internet
Forfaits mobiles, box internet et télévision.
Orange
Forfait mobile, Livebox et Sosh.
SFR
Forfait mobile, box et RED by SFR.
Free
Forfait Free Mobile et Freebox.
Bouygues Telecom
Forfait mobile, B&You et Bbox.
Caisses de retraite
Retraite de base, complémentaires et pension de réversion.
Sécurité sociale (CPAM)
Assurance maladie : remboursements et capital décès.
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