Démarches après un décès

Qui prévenir en cas de décès ? La liste des organismes

Après un décès, une quinzaine d'organismes doivent en général être prévenus. Voici lesquels, dans quel ordre, et ce qu'il faut leur envoyer.

La liste, dans l'ordre

  1. Dans les premiers jours : la mairie (déclaration du décès, souvent faite par la pompe funèbre), l'employeur ou France Travail, et la banque, qui bloque les comptes individuels et arrête les prélèvements.
  2. Dans le premier mois : les caisses de retraite, la Sécurité sociale (CPAM), la CAF si des allocations étaient versées, la mutuelle et les assurances.
  3. Ensuite : les fournisseurs d'électricité, de gaz et d'eau, les opérateurs de téléphone et d'internet, le bailleur si la personne était locataire, et les abonnements du quotidien.
  4. Le notaire, si la succession comprend un bien immobilier, une donation ou un testament, ou si son montant dépasse le seuil qui permet de s'en passer.
Les impôts ne demandent pas de lettre. Pour un décès survenu en France, l'administration fiscale est informée par l'INSEE. Il faudra en revanche faire, l'année suivante, la déclaration de revenus de la personne décédée.

Beaucoup d'organismes sociaux sont informés par l'état civil, mais pas toujours rapidement. Un courrier avec l'acte de décès reste la façon la plus sûre d'arrêter les versements et les prélèvements, et d'obtenir les sommes dues.

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