Guide pratique

Décès : prévenir la Sécurité sociale (CPAM)

La caisse d'assurance maladie (CPAM) doit connaître le décès de l'assuré. C'est aussi l'occasion de récupérer les remboursements en attente et de vérifier les droits des proches.

Pourquoi prévenir la Sécurité sociale ?

Le décès est en général transmis aux organismes sociaux par l'état civil, mais un courrier permet de demander le versement des remboursements de soins qui restent dus.

Si la personne était salariée ou indemnisée par France Travail, ses proches peuvent avoir droit à un capital décès versé par l'Assurance maladie : il faut le demander.

Les documents à joindre

Une copie de l'acte de décès
Le numéro de sécurité sociale du défunt
Une copie de votre pièce d'identité
Un relevé d'identité bancaire si des sommes doivent être versées

Ce que le courrier doit contenir

L'identité de l'assuré, son numéro de sécurité sociale et la date du décès
La demande de versement des remboursements en attente
La question du capital décès selon sa situation
Votre lien avec la personne décédée

À savoir. Le courrier s'adresse à la CPAM du domicile du défunt : son adresse figure dans l'annuaire officiel service-public.fr et sur les décomptes de remboursement. Les conditions et le délai pour demander le capital décès sont détaillés sur ameli.fr.

Modèle de lettre : déclaration de décès d'un assuré

Copiez ce modèle gratuit, remplacez les passages entre crochets, puis envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces indiquées.

[Vos prénom et nom]
[Votre adresse]

Sécurité sociale (CPAM)
[Adresse du service, indiquée sur la dernière facture ou le dernier relevé]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : Déclaration de décès d'un assuré
Concerne : [prénom et nom du défunt] – [numéro de contrat, de client ou de ligne]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [prénom et nom], survenu le [date du décès], assuré auprès de votre caisse référencé ci-dessus. Je vous écris en qualité de [lien avec le défunt : fils, fille, conjoint…].

Je vous informe de ce décès. Numéro de sécurité sociale du défunt : [numéro].

Je vous remercie de verser aux héritiers les remboursements de soins qui resteraient dus et de m'indiquer si un capital décès peut être demandé au regard de sa situation (salarié, demandeur d'emploi indemnisé).

Vous trouverez ci-joint : une copie de l'acte de décès, une copie de ma pièce d'identité, un relevé d'identité bancaire.

Je vous remercie d'adresser votre réponse et tout courrier concernant ce dossier à l'adresse indiquée en haut de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Nous envoyons ce courrier pour vous

Vous nous indiquez la Sécurité sociale et les références dont vous disposez. Nous rédigeons le courrier, nous l'envoyons en recommandé et nous vous transmettons l'accusé de réception. Un conseiller vous appelle 10 minutes si vous en avez besoin.

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Questions fréquentes

Qui peut recevoir le capital décès ?

En priorité les personnes qui étaient à la charge du défunt, puis le conjoint ou partenaire de Pacs, les enfants et les ascendants. Les conditions précises sont indiquées sur ameli.fr.

La CPAM est-elle prévenue automatiquement ?

Le décès est en général transmis par l'état civil, mais pas toujours rapidement. Un courrier reste utile pour récupérer les sommes dues et poser vos questions.