Guide pratique

Prévenir la banque après un décès : démarche et courrier

La banque fait partie des premiers organismes à prévenir. Voici ce qu'il faut lui envoyer et ce qui se passe ensuite pour les comptes.

Pourquoi prévenir la banque ?

Tant que la banque n'est pas informée, les comptes continuent de fonctionner : prélèvements, abonnements et frais continuent d'être débités.

Une fois prévenue, la banque bloque en principe les comptes ouverts au seul nom de la personne décédée, dans l'attente du règlement de la succession.

Les documents à joindre

Une copie de l'acte de décès
Une copie de votre pièce d'identité
Un justificatif de votre lien avec la personne décédée (livret de famille, acte de notoriété ou attestation du notaire)
Les numéros de compte ou un relevé d'identité bancaire, si vous en disposez
Les coordonnées du notaire chargé de la succession, s'il y en a un

Ce que le courrier doit contenir

L'identité complète de la personne décédée, sa date de naissance et la date du décès
La liste des comptes et contrats connus dans l'établissement
La demande d'un état des avoirs à la date du décès
Vos coordonnées et celles du notaire pour la suite des échanges

À savoir. Un compte joint n'est en principe pas bloqué : le cotitulaire peut continuer à l'utiliser. Les frais d'obsèques peuvent, sous conditions, être réglés sur le compte de la personne décédée dans une limite fixée par la réglementation.

Modèle de lettre : déclaration de décès et demande de blocage des comptes

Copiez ce modèle gratuit, remplacez les passages entre crochets, puis envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces indiquées.

[Vos prénom et nom]
[Votre adresse]

Banque
[Adresse du service, indiquée sur la dernière facture ou le dernier relevé]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : Déclaration de décès et demande de blocage des comptes
Concerne : [prénom et nom du défunt] – [numéro de contrat, de client ou de ligne]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [prénom et nom], survenu le [date du décès], titulaire des comptes référencé ci-dessus. Je vous écris en qualité de [lien avec le défunt : fils, fille, conjoint…].

Je vous demande de bloquer les comptes individuels ouverts à son nom, de suspendre ses cartes bancaires et de m'indiquer le solde de chaque compte et contrat à la date du décès.

Je vous remercie de me préciser les pièces nécessaires au règlement de la succession et de m'indiquer si des assurances (assurance vie, assurance emprunteur, assurance des moyens de paiement) étaient rattachées à ces comptes.

Vous trouverez ci-joint : une copie de l'acte de décès, une copie de ma pièce d'identité, une copie du livret de famille.

Je vous remercie d'adresser votre réponse et tout courrier concernant ce dossier à l'adresse indiquée en haut de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Nous envoyons ce courrier pour vous

Vous nous indiquez la banque et les références dont vous disposez. Nous rédigeons le courrier, nous l'envoyons en recommandé et nous vous transmettons l'accusé de réception. Un conseiller vous appelle 10 minutes si vous en avez besoin.

Voir l'offre à 179 €

Questions fréquentes

Faut-il attendre le notaire pour prévenir la banque ?

Non. Vous pouvez prévenir la banque dès que vous disposez de l'acte de décès. Le notaire prendra ensuite le relais pour le règlement de la succession.

Que deviennent les prélèvements en cours ?

Ils sont en principe arrêtés lorsque le compte est bloqué. C'est pourquoi il est utile de prévenir aussi chaque organisme concerné (énergie, téléphone, assurances).