Guide pratique

Résilier ou transférer une assurance après un décès

Habitation, automobile, prévoyance : chaque contrat d'assurance doit être signalé. Voici comment procéder.

Pourquoi prévenir l'assurance ?

Les contrats d'assurance ne s'arrêtent pas d'eux-mêmes au décès : les cotisations continuent d'être appelées tant que l'assureur n'est pas informé.

Certains contrats prévoient aussi le versement d'un capital ou d'une aide. Prévenir l'assureur permet de le vérifier.

Les documents à joindre

Une copie de l'acte de décès
Une copie de votre pièce d'identité
Un justificatif de votre lien avec la personne décédée (livret de famille, acte de notoriété ou attestation du notaire)
Le numéro de chaque contrat, ou un avis d'échéance
Pour un véhicule, la copie du certificat d'immatriculation

Ce que le courrier doit contenir

L'identité de l'assuré et la date du décès
Les numéros des contrats concernés
Votre demande : maintien, transfert ou arrêt du contrat
La demande de remboursement des cotisations versées d'avance

À savoir. Pour l'assurance habitation ou automobile, le contrat se poursuit en principe au profit des héritiers, qui peuvent ensuite demander d'y mettre fin. Tant que le logement ou le véhicule n'est pas vendu ou transmis, il reste prudent de le garder assuré.

Modèle de lettre : résiliation du contrat pour cause de décès

Copiez ce modèle gratuit, remplacez les passages entre crochets, puis envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces indiquées.

[Vos prénom et nom]
[Votre adresse]

Assurances
[Adresse du service, indiquée sur la dernière facture ou le dernier relevé]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : Résiliation du contrat pour cause de décès
Concerne : [prénom et nom du défunt] – [numéro de contrat, de client ou de ligne]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [prénom et nom], survenu le [date du décès], souscripteur du contrat référencé ci-dessus. Je vous écris en qualité de [lien avec le défunt : fils, fille, conjoint…].

Je vous demande de résilier ce contrat à compter de la date du décès et de rembourser la part de cotisation correspondant à la période postérieure.

Si le contrat doit plutôt être transféré à un héritier qui conserve le logement ou le véhicule, je vous remercie de m'indiquer la marche à suivre.

Vous trouverez ci-joint : une copie de l'acte de décès, une copie de ma pièce d'identité.

Je vous remercie d'adresser votre réponse et tout courrier concernant ce dossier à l'adresse indiquée en haut de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Nous envoyons ce courrier pour vous

Vous nous indiquez l'assurance et les références dont vous disposez. Nous rédigeons le courrier, nous l'envoyons en recommandé et nous vous transmettons l'accusé de réception. Un conseiller vous appelle 10 minutes si vous en avez besoin.

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Questions fréquentes

Comment savoir si mon proche avait une assurance vie ?

Si vous l'ignorez, il existe un dispositif de recherche gratuit des contrats d'assurance vie non réclamés. Le notaire peut aussi vous aider dans cette recherche.

Les cotisations déjà payées sont-elles remboursées ?

Lorsque le contrat prend fin, la part de cotisation correspondant à la période non couverte est en général restituée. Le courrier le demande expressément.