Dernière mise à jour : 26 avril 2026
Courriers-Décès (ci-après "nous") s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son service. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Courriers-Décès
Email : contact@courriers-deces.fr
Pour toute demande relative à vos données : contact@courriers-deces.fr
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de notre service :
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Envoi de la confirmation de commande et du kit / formulaire | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière interaction |
| Nom, prénom du Client | Identification pour l'exécution du service | Exécution du contrat | 3 ans |
| Informations du défunt (nom, date de décès, numéros de contrats) | Rédaction des courriers de notification | Exécution du contrat | 1 an après livraison du service |
| Données de paiement | Traitement sécurisé du paiement | Obligation légale / contrat | Gérées et conservées par Stripe uniquement |
| Données de navigation (IP, pages visitées) | Amélioration du site, sécurité | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
Données sensibles : Les informations relatives au décès d'une personne constituent des données indirectement sensibles. Nous les traitons avec le plus grand soin et les supprimons dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du service.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement pour les finalités prévues.
Stripe est une société américaine disposant d'une certification Privacy Shield et de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat. Les autres prestataires sont basés dans l'Union européenne.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
Demander la limitation du traitement dans certains cas.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@courriers-deces.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
Notre service est destiné à des personnes majeures (18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous pour leur suppression.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs par email ou par une notice visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
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