Documents nécessaires
- Acte de décès (original ou copie certifiée)
- Votre pièce d'identité
- Numéro de contrat Bouygues (figurant sur les factures)
- Justificatif de qualité d'héritier si nécessaire
Étapes à suivre
Acte de décès + pièce d'identité + numéro de contrat. Tout doit être joint au courrier.
Mentionner nom du défunt, numéro de contrat, date du décès, et demande explicite de mise en fin de contrat.
La recommandée avec accusé de réception est obligatoire pour avoir une preuve légale. Conservez l'accusé.
Vous recevez une confirmation sous 30 jours. Vérifiez que les prélèvements automatiques s'arrêtent.
Adresse officielle d'envoi
TSA 59013
60643 Chantilly Cedex
Modèle de courrier de notification (gratuit)
[Date]
Objet : Notification de décès — Demande de mise en fin de contrat n°[XXXX]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [Prénom NOM], titulaire du contrat n°[XXXX], survenu le [date].
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous demande de procéder à la mise en fin de ce contrat sans frais ni pénalités, à compter de la date du décès.
Veuillez trouver ci-joint : une copie de l'acte de décès et [autres documents].
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature — Nom, prénom, qualité]
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Questions fréquentes
Y a-t-il des frais pour mettre fin à un contrat Bouygues après un décès ?
Non. Bouygues Telecom met fin au contrat sans frais ni pénalités en cas de décès, pour le mobile comme pour la Bbox.
Faut-il renvoyer la Bbox après le décès ?
Oui, la Bbox doit être retournée dans les 30 jours. Un bon de retour gratuit vous sera fourni par Bouygues.
Quel délai pour la mise en fin de contrat Bouygues ?
Bouygues Telecom dispose de 30 jours après réception du courrier recommandé pour procéder à la mise en fin de contrat.