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Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Éditeur du site

Dénomination : Courriers-Décès
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : France
Email : contact@courriers-deces.fr
Directeur de la publication : Le responsable du service Courriers-Décès

2. Hébergeur

Société : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

3. Activité et objet du service

Courriers-Décès est un service de rédaction et d'envoi de courriers administratifs de notification après un décès. Le service permet aux proches et héritiers de notifier les organismes compétents (banques, assurances, opérateurs télécom, fournisseurs d'énergie, etc.) du décès d'un proche, afin de mettre fin aux contrats sans frais ni pénalités.

Le service ne fournit pas de conseil juridique, successoral ou notarial. Il ne remplace pas l'intervention d'un notaire pour les actes de succession.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site courriers-deces.fr (textes, guides, modèles de courriers, mise en page, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de Courriers-Décès et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Courriers-Décès.

5. Responsabilité

Les informations et guides publiés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Courriers-Décès s'efforce de maintenir des informations à jour et exactes, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou la parfaite exactitude des contenus, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

L'utilisation des modèles de courriers fournis est sous la responsabilité de l'utilisateur. Courriers-Décès ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation de ces modèles.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Courriers-Décès n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits : contact@courriers-deces.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@courriers-deces.fr

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Rédaction et envoi de courriers administratifs après un décès.

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